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107 Ib 186
34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 14 octobre 1981 dans la cause Monapax A.G. c. Commission cantonale de recours en matière foncière du canton de Vaud (recours de droit administratif)
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143 III 564
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140 III 180
30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.X. contre Banque Z. (recours en matière civile) 5A_686/2013 du 31 janvier 2014
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126 V 450
75. Arrêt du 14 décembre 2000 dans la cause Caisse de compensation SPIDA contre 1. B. et 2. C. et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
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116 III 35
9. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 29 mars 1990 dans la cause Credilisa S.A. et René Ravier (recours LP)
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124 III 211
39. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 27 mai 1998 dans la cause N. (recours LP)
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134 III 37
5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Etat de Vaud, Commune X. et Confédération Suisse ainsi que Y. contre Banque Z. et Office des faillites de Nyon-Rolle (recours en matière civile) 5A_4/2007 / 5A_6/2007 du 10 octobre 2007
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132 III 731
87. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause Succession X. contre Autorité de Surveillance du Registre du Commerce (recours de droit administratif) 4A.12/2006 du 19 septembre 2006
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113 III 40
12. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 2 mars 1987 dans la cause dame L. (recours LP)
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120 Ia 377
52. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 22 décembre 1994 dans la cause Huyton Inc. contre Etat de Genève et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)