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111 IV 119
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124 V 52
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124 V 47
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34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 3 mars 2000 dans la cause X. S.A. contre Y. S.A. (recours en réforme)
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137 V 405
41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause M. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (recours en matière de droit public) 8C_92/2011 du 29 septembre 2011
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118 V 182
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104 V 19
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121 II 369
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104 II 184
30. Arrêt de la Ire Cour civile du 11 juillet 1978 dans la cause Maillard contre Guye et Gutknecht