483 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://122-V-69
-
99 Ib 292
36. Arrêt du 8 juin 1973 dans la cause Société anonyme des Hôtels Président contre Entreprise des postes, téléphones et télégraphes
-
82 I 11
2. Arrêt du 4 mai 1956 dans la cause Fondation de famille F. c. Administration genevoise de l'impôt pour la défense nationale.
-
82 II 477
65. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 13 septembre 1956 dans la cause Schlaeppi contre Schlaeppi.
-
101 V 180
37. Arrêt du 3 septembre 1975 dans la cause Chevallier contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
-
101 V 225
47. Extrait de l'arrêt du 29 octobre 1975 dans la cause Société suisse de secours mutuels Helvetia contre Etienne et Tribunal des assurances du canton de Neuchâtel
-
91 I 292
46. Extrait de l'arrêt du 1er octobre 1965 dans la cause Reber contre Confédération suisse.
-
99 V 114
38. Arrêt du 6 juin 1973 sur le recours de la Caisse de chômage de l'Association des commis de Genève contre Services de chômage du canton de Genève et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage dans la cause Fogliati
-
96 V 58
13. Arrêt du 4 juin 1970 dans la cause R. M. et R. M. SA contre Caisse de compensation AVS de la FBMA ROTA
-
95 II 596
80. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 3 juillet 1969 dans la cause Müller contre Dürig.
-
100 V 202
50. Arrêt du 30 décembre 1974 dans la cause K. contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS