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139 I 315
30. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A.X. gegen Migrationsamt und Departement für Justiz und Sicherheit des Kantons Thurgau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_1112/2012 vom 14. Juni 2013
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138 II 393
29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_993/2011 du 10 juillet 2012
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123 II 49
8. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 20 février 1997 dans la cause B. et R. contre Tribunal administratif du canton de Vaud et Office de contrôle des habitants et de police des étrangers du canton de Vaud (recours de droit administrat...
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143 IV 249
32. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause Ministère public de la République et canton de Genève contre A. (recours en matière pénale) 6B_274/2016 du 15 mai 2017
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137 I 351
33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. et Y. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_349/2011 du 23 novembre 2011
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133 II 6
2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. et consorts contre Service de la population ainsi que Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif) 2A.316/2006 du 19 décembre 2006
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136 I 285
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Service des migrations du canton de Berne (recours en matière de droit public) 2C_505/2009 du 29 mars 2010
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143 II 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Secrétariat d'Etat aux migrations (recours en matière de droit public) 2C_438/2016 du 11 janvier 2017
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142 II 265
22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Service de la population et des migrations du canton du Valais (recours en matière de droit public) 2C_706/2015 du 24 mai 2016
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145 IV 449
50. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause Ministère public de la République et canton de Genève contre A. (recours en matière pénale) 6B_1003/2019 du 16 octobre 2019