1600 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://25-07-2001-2A-325-2001
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99 V 90
30. Arrêt du 11 octobre 1973 dans la cause Rochat contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours pour l'AVS
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93 II 433
55. Arrêt de la IIe Cour civile du 26 octobre 1967 dans la cause G. contre D. et X.
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92 I 249
43. Arrêt du 2 novembre 1966 dans la cause C. contre Commission genevoise de taxation concernant les agents d'affaires et X.
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88 I 110
18. Arrêt du 30 mai 1962 dans la cause X. contre Y.
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88 I 137
22. Arrêt du 10 octobre 1962 dans la cause X. SA contre Y. et la Commission neuchâteloise de recours pour les mesures contre la pénurie de logements.
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126 II 249
26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 8 juin 2000 dans la cause Administration fédérale des contributions contre X. (recours de droit administratif)
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98 Ia 175
25. Extrait de l'arrêt du 9 févier 1972 dans la cause Andina et consorts contre Commune de Riddes et Conseil d'Etat du canton du Valais.
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94 III 50
11. Extrait de l'arrêt du 23 août 1968 dans la cause Franz.
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99 Ia 294
31. Arrêt du 28 mars 1973 dans la cause Rossier contre Grand Conseil du canton du Valais.
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99 Ia 325
35. Arrêt du 19 septembre 1973 dans la cause Gregor contre Bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud