3441 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://05-04-2006-6S-118-2006
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127 IV 220
37. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 9 août 2001 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
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106 IV 201
56. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 29 août 1980 dans la cause N. et Z. contre procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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118 IV 188
33. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 mai 1992 dans la cause C. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité).
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117 IV 507
89. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 novembre 1991 dans la cause H. c. Ministère public du canton de Neuchâtel (pourvoi en nullité)
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117 IV 401
68. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 décembre 1991 dans la cause M. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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118 IV 394
66. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 octobre 1992 dans la cause B. c. Commission de police de la commune de Pully (pourvoi en nullité)
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114 IV 178
49. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 7 novembre 1988 dans la cause S. c. Administration fédérale des douanes (pourvoi en nullité)
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119 IV 1
1. Extraits de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 avril 1993 dans la cause J. c. J. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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107 IV 94
28. Extraits de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 6 mars 1981 dans la cause R. contre Procureur général du canton du Jura (pourvoi en nullité).
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127 IV 101