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56. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève et A. (recours en matière pénale) 6B_275/2017 du 30 novembre 2017
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66. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_24/2017 du 13 novembre 2017
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143 IV 186
26. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. SA et B. contre Ministère public de la Confédération (recours en matière de droit public) 1C_1/2017 du 27 mars 2017
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143 IV 264
33. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause Ministère public de la République et canton de Genève contre A. (recours en matière pénale) 6B_366/2016 du 15 mai 2017
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145 IV 462
52. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_127/2019 du 9 septembre 2019
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145 II 313
29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Secrétariat d'Etat aux migrations contre A. et Commissaire de police de la République et canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_135/2019 du 18 novembre 2019
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142 IV 276
36. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances (recours en matière pénale) 6B_503/2015 du 24 mai 2016
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149 IV 97
8. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_1079/2021 du 22 novembre 2021
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145 IV 268
31. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. et B. contre Ministère public de la République et canton de Genève, U. et V. (recours en matière pénale) 6B_373/2019 du 4 juin 2019
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143 I 344
32. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Département de l'instruction publique, de la culture et du sport (recours en matière de droit public) 8C_607/2016 du 8 août 2017