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17. Arrêt du 23 juin 1976 dans la cause Administration de la masse en faillite B.
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126 III 189
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110 II 304
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117 V 136
15. Arrêt du 19 juin 1991 dans la cause Fondation T. contre Office fédéral des assurances sociales
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116 II 587
105. Arrêt de la Ire Cour civile du 8 novembre 1990 dans la cause V. S.A. contre B. S.A. (recours en réforme)
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11. Arrêt de la Ire Cour civile du 18 février 1985 dans la cause dame A. contre Y. S.A. (recours en réforme)