1685 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://15-06-2009-5A_43-2009
-
130 III 248
32. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. SA contre époux A. (recours en réforme) 4C.275/2003 du 29 janvier 2004
-
121 IV 109
21. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 février 1995 dans la cause R. contre Procureur général du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
-
127 III 232
41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 avril 2001 dans la cause L. contre B. SA et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
-
138 III 583
86. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile) 5A_217/2012 du 9 juillet 2012
-
124 III 501
87. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 5 novembre 1998 dans la cause dame M. contre M. (recours de droit public)
-
136 III 583
86. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Y. BV (recours en matière civile) 5A_225/2010 du 2 novembre 2010
-
130 III 87
12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Y. AG et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public) 5P.425/2002 du 25 novembre 2003
-
127 III 569
97. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 2 octobre 2001 dans la cause C. contre T. (recours en réforme)
-
102 III 67
13. Arrêt du 22 juillet 1976 dans la cause X. S.A.
-
136 III 624
91. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_313/2010 du 6 septembre 2010