369 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://98-IA-441
-
93 II 461
59. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 décembre 1967 dans la cause Masse en faillite de Fonds Immobiliers SA contre Ferszt et Banque Romande SA
-
82 I 145
20. Arrêt du 13 juin 1956 dans la cause Société commereiale de banque SA contre Gilomen et Cour de justice de Genève.
-
95 I 233
34. Arrêt du 25 août 1969 dans la cause X. contre Chambre d'accusation et Procureur général du canton de Genève.
-
97 I 24
5. Arrêt du 17 février 1971 dans la cause Dumartheray et Vigilance contre Grand Conseil du canton de Genève.
-
92 III 55
9. Arrêt du 27 septembre 1966 dans la cause Kilchmann.
-
100 Ib 350
62. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 10 décembre 1974 dans la cause Germanier contre Département du commerce, de l'industrie et du travail du canton de Genève
-
83 II 122
20. Arrêt de la IIe Cour civile du 1er avril 1957 dans la cause L'Héritier contre Haefeli & Cie.
-
90 I 112
17. Extrait de l'arrêt du 10 juin 1964 dans la cause Mekki contre Mekki et Conseil d'Etat du canton de Vaud.
-
84 I 83
13. Arrêt de la Ire Cour civile du 4 février 1958 dans la cause Air-Genève , Borgeaud & Cie, contre Aéro-Club de Suisse, section de Genève.
-
98 Ib 236
34. Extrait de l'arrêt du 19 mai 1972 dans la cause Cometro SA contre Direction générale des PTT.