1216 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://05-04-2017-1C_186-2017
-
119 Ib 56
6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 8 mars 1993 dans la cause Hoirs de Ferdinand Marcos contre République des Philippines et Office fédéral de la police (recours de droit administratif)
-
126 II 324
34. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 19 juin 2000 dans la cause Glouchkov contre Ministère public de la Confédération (recours de droit administratif)
-
133 IV 278
40. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la Confédération ainsi que Tribunal pénal fédéral (recours en matière pénale) 6B_226/2007 du 12 août 2007
-
113 Ib 257
42. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 1er juillet 1987 dans la cause Marcos et consorts contre Genève, Chambre d'accusation (recours de droit administratif)
-
129 II 453
45. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause République fédérale démocratique d'Ethiopie contre Office fédéral de la justice, C. et A. (recours de droit administratif) 1A.131/2003 du 27 octobre 2003
-
141 I 221
21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Bacca et Jaggi contre Conseil communal et Municipalité d'Aigle (recours en matière de droit public) 1C_58/2015 du 1er octobre 2015
-
115 Ib 55
7. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 10 mars 1989 dans la cause X. Bank S.A. c. Commission fédérale des banques (recours de droit administratif)
-
138 IV 1
1. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la Confédération (recours en matière pénale) 6B_729/2010 du 8 décembre 2011
-
123 II 511
52. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 12 septembre 1997 dans la cause A. contre Office fédéral de la police (recours de droit administratif)
-
116 Ib 89
11. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 9 mars 1990 dans la cause Banque A. contre Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif)