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146 IV 258
27. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière pénale) 6B_1406/2019 du 19 mai 2020
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140 III 583
86. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A.A. et B.A. contre B. et C. (recours en matière civile) 4A_168/2014 du 30 octobre 2014
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126 III 69
14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 janvier 2000 dans la cause A. contre B. (recours en réforme)
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120 IV 38
9. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 23 février 1994 dans la cause N. SA c. C., M. SA et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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125 IV 206
32. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 août 1999 dans la cause Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme et cons. et Ministère public du canton de Vaud contre X. (pourvois en nullité)
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133 III 6
2. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. contre Y. SA et dans la cause Y. SA contre X. et Z. SA (recours en réforme) 4C.368/2005 / 4C.370/2005 du 26 septembre 2006
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144 IV 1
1. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X.X. contre Ministère public central du canton de Vaud, Succession de feue A.X. et consorts (recours en matière pénale) 6B_735/2016 du 24 octobre 2017
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109 IV 166
46. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 novembre 1983 dans la cause P. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
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141 III 64
10. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 4A_214/2014 du 5 décembre 2014
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138 III 669
100. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en matière civile) 4A_278/2012 du 26 septembre 2012