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120 V 405
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127 V 219
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111 V 110
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125 III 269
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111 V 58
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110 II 499
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122 IV 156
23. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 5 juin 1996 dans la cause N. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)