1400 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://31-10-2002-I_395-2002
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116 IV 155
28. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet 1990 dans la cause D. contre Ministère public du canton de Fribourg (pourvoi en nullité)
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98 Ia 666
97. Arrêt du 27 septembre 1972 dans la cause Cilag-Chemie AG contre Martin.
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98 IV 217
42. Arrêt de la cour de cassation pénale du 4 septembre 1972 dans la cause Wild contre X.
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84 III 137
30. Extrait de l'arrêt du 31 décembre 1958 dans la cause Kehrli.
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90 IV 83
18. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 mai 1964 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre Allaz
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88 II 162
26. Arrêt de la IIe cour civile du 17 mai 1962 dans l'affaire Magid contre Desert.
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90 II 9
2. Extrait de l'arrêt de la Ire cour civile du 21 janvier 1964 dans la cause Zufferey contre O. Kull et Cie.
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106 Ib 88
16. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 13 juin 1980 dans la cause Office fédéral de la justice c. Conseil d'Etat du canton de Fribourg, et S.I. Ursy S.A. et S.I. Ursy Soleil S.A. (recours de droit administratif)
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84 I 227
32. Extrait de l'arrêt du 19 novembre 1958 dans la cause Gaulé contre Conseil d'Etat du canton du Valais.
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127 III 515
86. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 30 mai 2001 dans la cause B. contre Banque X. (recours en réforme)