966 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://20-01-2017-2C_1180-2016
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80 IV 140
28. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 28 avril 1954 dans la cause Veillon et consorts contre Cornu.
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85 I 186
30. Arrêt du 22 avril 1959 dans la cause Chambre suisse de l'horlogerie contre Piguet.
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91 III 37
8. Arrêt du 24 mai 1965 dans la cause Aufina SA
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90 III 84
19. Arrêt du 17 juin 1964 dans la cause dame Décorvet.
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106 Ib 177
28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 25 janvier 1980 dans la cause D. c. Direction générale des CFF (recours de droit administratif)
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96 V 58
13. Arrêt du 4 juin 1970 dans la cause R. M. et R. M. SA contre Caisse de compensation AVS de la FBMA ROTA
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128 V 1
1. Arrêt dans la cause Z. contre Caisse suisse de compensation et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger H 307/01 du 15 février 2002
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89 II 26
7. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 mars 1963 dans la cause Tesa SA contre Miniera SA
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95 I 596
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81 I 239
39. Arrêt du 3 juin 1955 dans la cause G. contre Direction générale des CFF.