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141 III 145
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15. Arrêt du 19 juin 1991 dans la cause Fondation T. contre Office fédéral des assurances sociales
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136 II 78
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136 II 497
46. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. et B.X. contre Service de la population et des migrations du canton du Valais (recours en matière de droit public) 2C_84/2010 du 1er octobre 2010
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140 V 246
34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud contre A. (recours en matière de droit public) 9C_756/2013 du 6 juin 2014
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103 Ia 293
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126 I 81
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135 V 215
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