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103 III 1
1. Arrêt du 27 avril 1977 dans la cause Banque commerciale arabe S.A.
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130 II 14
2. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause époux P. contre Juge d'instruction ainsi que Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif) 1A.223/2003 du 23 décembre 2003
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144 I 214
19. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause M. Al-Dulimi contre Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR (demande de révision) 2F_23/2016 du 31 mai 2018
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125 III 386
67. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 31 août 1999 dans la cause X. SA contre Société Z. et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
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134 V 236
29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (recours en matière de droit public) 9C_100/2007 du 14 avril 2008
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104 II 270
45. Arrêt de la Ire Cour civile du 7 novembre 1978 dans la cause Société immobilière Krieg G contre Abecassis
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127 V 75
11. Arrêt du 3 avril 2001 dans la cause A. contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal administratif du canton de Berne
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108 V 121
31. Extrait de l'arrêt du 17 septembre 1982 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre X. et Cour de justice du canton de Genève
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148 I 127
10. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Office fédéral de la justice, Unité Extraditions (recours en matière de droit public) 1C_381/2021 du 1er septembre 2021
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147 IV 182
18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Office fédéral de la justice, Unité Extraditions (recours en matière de droit public) 1C_379/2020 du 27 juillet 2020