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Regeste

Art. 12 al. 2 LAVS; obligation de cotiser de l'employeur; établissement stable.
L'art. 12 al. 2 LAVS lie l'obligation de cotiser exclusivement à l'employeur, sans étendre le cercle des débiteurs pouvant entrer en considération (consid. 6).

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Article: Art. 12 al. 2 LAVS

 
 
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