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Ecriture agrandie
 

Regeste a

Art. 79, art. 80 et art. 82 al. 1 LP; art. 59 al. 2 let. d CPC. Rapport de l'action en reconnaissance de dette avec la mainlevée.
Nature juridique de l'action en reconnaissance de dette et de la procédure en mainlevée définitive et provisoire. La litispendance d'une action en reconnaissance de dette n'empêche pas l'introduction ou la continuation d'une procédure de mainlevée (consid. 2).

Regeste b

Art. 80 al. 2 ch. 1 LP; art. 88, art. 65 et art. 241 al. 2 CPC. Effet du retrait d'une action en constatation de droit négative.
Le retrait d'une action en constatation de droit négative ne constitue pas un titre de mainlevée définitive (consid. 3).

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références

Article: Art. 79, art. 80 et art. 82 al. 1 LP, art. 59 al. 2 let, Art. 80 al. 2 ch. 1 LP, art. 88, art. 65 et art. 241 al. 2 CPC

 
 
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