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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 196 al. 1 et 2, art. 201 al. 3 CC; union des biens, remploi, usage des biens fongibles de lafemme.
1. Le remploi implique l'existence de deux patrimoines distincts - les apports de chacun des conjoints - dont il a pour fonction de préserver l'intégralité, lorsqu'un bien aliéné ou usé est remplacé par un autre, de destination identique ou analogue (consid. 3).
2. Lorsque, avant le mariage, l'épouse confie à son fiancé de l'argent pour acquérir après les noces des biens individualisés, ceux-ci entrent dans ses apports, mais conformément aux règles générales de la représentation, et non en vertu du remploi (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 201 al. 3 CC