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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Art. 273 al. 1 litt. b et 277bis al. 1 PPF.
Savoir si le degré d'alcoolémie a été établi d'une manière suffisante pour être tenu pour acquis est une question relevant de l'appréciation des preuves et comme telle non susceptible d'être abordée dans le cadre d'un pourvoi en nullité (consid. 2 litt. a).
2. Art. 91 LCR.
L'auteur est punissable aussitôt qu'il est seulement entravé d'une façon non négligeable dans sa capacité de conduire. Il n'est pas nécessaire que son incapacité de conduire soit démontrée, même si une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8%o n'est pas établie (consid. 2 litt. c).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 91 LCR