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Regeste

Art. 28 al. 1 et 220 CP.
1. Des époux qui portent plainte en raison de l'enlèvement d'un mineur agissent en vertu d'un droit propre (consid. a).
2. Chaque époux peut exercer le droit de plainte; il n'a pas besoin de l'assentiment de son conjoint (consid. b).

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Article: Art. 28 al. 1 et 220 CP

 
 
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