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Ecriture agrandie
 

Regeste

Droit de vote des citoyens, incompatibilité, art. 85 lit. a OJ.
1. De par son droit de vote, le citoyen peut exiger que les autorités nommées par le peuple ne comprennent point de personnes inéligibles selon le droit constitutionnel cantonal (consid. 2).
2. Les instituteurs de district ne peuvent, conformément à l'art. 28 al. 3 de la Constitution du canton d'Argovie, conserver cette fonction et, en même temps, être membres du Grand Conseil du canton d'Argovie (consid. 3 et 4).