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Regeste

Art. 397bis al. 1 let. f CP, art. 4 OCP 1, art. 1 OCP 3; semi-détention.
La semi-détention ne peut être accordée que si la durée totale de plusieurs peines d'emprisonnement devant être subies en même temps n'excède pas six mois.

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Article: Art. 397bis al. 1 let, art. 4 OCP 1, art. 1 OCP 3

 
 
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