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Regeste

Bons de virement "WIR".
Art. 20 CO. Un accord qui contrevient à des droits contractuels de tiers n'est pas sans autre illicite ou contraire aux moeurs (consid. 2).
Art. 20 et 184 CO. Des avoirs "WIR" peuvent aussi être vendus, bien qu'ils ne soient pas incorporés dans un papier-valeur (consid. 3).

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Article: Art. 20 CO, Art. 20 et 184 CO

 
 
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