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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 25 al. 2 première phrase LPGA; déclenchement du délai de péremption.
Une caisse de compensation doit se laisser imputer la connaissance d'un état de fait qui constitue un motif de réclamation de rentes indûment versées aussi lorsque ce motif parvient à sa connaissance en rapport avec la perception des cotisations du bénéficiaire de rente (consid. 5.2; confirmation de la jurisprudence selon l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 26/93 du 25 octobre 1995 consid. 4d).