Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 105 al. 1 LAA.
- L'obligation d'articuler les griefs vaut en principe aussi dans la procédure d'opposition.
- Dans la mesure où la décision n'est pas attaquée en procédure d'opposition et ne fait pas l'objet d'un examen d'office, elle entre partiellement en force.

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 105 al. 1 LAA