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Regeste

Art. 24 OPP 2; surindemnisation.
Le calcul de surindemnisation au sens de cette disposition ne peut inclure la rente de vieillesse AVS (changement de la jurisprudence résultant des arrêts B 14/01 du 4 septembre 2001 et B 91/06 du 29 juin 2007; consid. 4).

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Article: Art. 24 OPP 2

 
 
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