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Regeste

Contenu de la commination de faillite (art. 160 al. 1 LP).
L'office des poursuites n'a pas à vérifier, avant d'établir la commination de faillite, si les indications de la réquisition de poursuite relatives au domicile du créancier sont toujours valables; l'omission de tenir compte d'une éventuelle modification ne conduit pas à l'annulation de la commination de faillite (consid. 4).

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références

Article: art. 160 al. 1 LP

 
 
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