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Regeste

Art. 7 al. 2 et art. 8 al. 2 LAA; art. 13 OLAA; assurée travaillant au service de plusieurs employeurs à raison chaque fois de moins de huit heures par semaine.
Les durées d'occupation auprès de chaque employeur ne peuvent pas être additionnées pour déterminer la durée de travail minimale requise pour la couverture des accidents non professionnels (consid. 2.1-2.4).
Dans la mesure où, dans sa version française, il assimile à des accidents professionnels seulement les accidents subis par des travailleurs "pendant le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail", l'art. 13 al. 2 OLAA est conforme à la loi (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 7 al. 2 et art. 8 al. 2 LAA, art. 13 OLAA, art. 13 al. 2 OLAA

 
 
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