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Regeste

Art. 9 LAVS et 20 al. 3 RAVS.
L'associé d'une société en nom collectif est soumis à cotisations personnelles AVS/AI/APG sur le revenu qu'il en retire, même lorsqu'il revêt la qualité d'associé à titre de fiduciaire d'une société anonyme.

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Article: Art. 9 LAVS

 
 
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