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Regeste

Protection des sources concernant un commentaire sur un blog diffusé sur une page Internet de la Télévision suisse; art. 17 al. 3 Cst., art. 28a CP.
Portée du secret de rédaction et de la protection des sources (consid. 3.1 et 3.2).
Conditions générales pour se prévaloir de la protection des sources (consid. 3.3 et 3.4).
Notion d'information; la protection des sources selon l'art. 28a CP peut s'étendre au commentaire sur le blog faisant l'objet du litige (consid. 3.5-3.8).

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références

Article: art. 28a CP, art. 17 al. 3 Cst.