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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Art. 64 al. 1 CP.
Pour que des mobiles honorables puissent être retenus en faveur de l'auteur d'un acte délictueux, il faut que cet acte procède d'un sentiment hautement moral ou tout au moins moralement justifiable.
2. Art. 20 CP.
Erreur de droit; absence de raisons suffisantes.

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références

Article: Art. 64 al. 1 CP, Art. 20 CP

 
 
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