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Regeste

Assurance contre les accidents dans l'agriculture; contrat d'assurance.
1. Notion de l'accident professionnel au sens de l'art. 98 de la loi sur l'agriculture (consid. 3).
2. Portée d'une clause d'exclusion selon l'art. 33 LCA (consid. 4).

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références

Article: art. 33 LCA

 
 
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