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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 117 et 229 CP.
1. Un entrepreneur ou un chef de chantier qui crée un danger pour la vie ou l'intégrité corporelle d'autrui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher qu'un dommage ne se produise (consid. 2 lit. a et b).
2. Problème de la causalité adéquate en matière de délit d'omission (consid. 3).

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Article: Art. 117 et 229 CP

 
 
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