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Regesto

Ricorso per nullità secondo l'art. 68 cpv. 1 lett. b OG.
Foro delle azioni di risarcimento contro le FFS per un incidente causato da un autoveicolo di servizio.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 68 cpv. 1 lett. b OG

 
 
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