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Regeste

Art. 310 al. 1 CC, 4 lettre f OJ.
Le retrait du droit de garde des père et mère n'est pas susceptible, comme tel, de recours en réforme, mais seulement en tant qu'il a lieu en vue du placement de l'enfant dans un établissement.

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Article: Art. 310 al. 1 CC

 
 
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