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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 18 ch. 1 de la Convention n° 168 de l'Organisation internationale du travail (OIT) du 21 juin 1988 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage; art. 18 al. 1, deuxième phrase, let. b LACI; délais d'attente particuliers.
Est conforme à la Convention la réglementation de l'art. 18 al. 1, deuxième phrase, let. b LACI, selon lequel le délai d'attente pour les personnes qui n'ont pas d'obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans s'étend à 15 jours pour un gain assuré compris entre 90'001 fr. et 125'000 fr. (consid. 2-5).