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Regeste

Art. 77 al. 3 let. b LAA, en relation avec l'art. 100 al. 1 et 2 OLAA; assurance-accidents tenue de prester en cas de rechute et de nouvel accident.
Désignation de l'assurance compétente lorsque plusieurs assurances-accidents entrent en considération à la suite d'une rechute d'un premier accident, suivie d'un nouvel accident. Application par analogie de l'art. 100 al. 2 OLAA (consid. 4).
L'art. 100 al. 2 OLAA ne constitue pas une lex specialis par rapport à l'art. 100 al. 1 OLAA (modification de la jurisprudence publiée dans l' ATF 120 V 65 consid. 3c p. 73; consid. 4.4).

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regeste: allemand français italien

références

ATF: 120 V 65

Article: art. 100 al. 2 OLAA, Art. 77 al. 3 let. b LAA, art. 100 al. 1 et 2 OLAA, art. 100 al. 1 OLAA

 
 
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