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Regeste

Art. 40 LCR, 16 al. 3 et 29 al. 4 OCR. Emploi des signaux avertisseurs.
1. L'emploi du feu bleu sans l'avertisseur à deux sons alternés lors d'une course urgente (ambulance) peut être considéré comme suffisant au regard des circonstances, notamment de nuit.
2. L'urgence d'une course (art. 16 al. 3 OCR) n'est pas seulement donnée en cas de danger mortel, mais bien à chaque atteinte à la santé qui réclame un traitement hospitalier rapide.

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références

Article: Art. 40 LCR, art. 16 al. 3 OCR