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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 20 cpv. 3 OAVS (testo del 18 ottobre 1974 in vigore dal 1o gennaio 1976).
Obbligo dell'accomandante di solvere i contributi come indipendente.

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références

Article: Art. 20 cpv. 3 OAVS