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Ecriture agrandie
 

Regeste

Concurrence déloyale. Activité à but lucratif.
1. Les règles de la LCD régissent l'ensemble de l'activité économique; elles régissent notamment les activités à but lucratif dans le domaine de l'enseignement (consid. 1).
2. Le simple fait d'exercer une activité économique suffit pour entraîner l'application de la LCD; il importe peu que cette activité tende essentiellement à réaliser un bénéfice ou qu'elle constitue avant tout le moyen d'atteindre un but idéal (consid. 3).