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Regeste

Art. 68 al. 1 LP et art. 7 al. 2 de l'Ordonnance no 1 pour l'exécution de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 18 décembre 1891; notion de frais de poursuite.
Lorsque l'opposition est levée dans le cadre d'un procès civil ordinaire, les frais et dépens mis à la charge du débiteur ne constituent pas pour autant des frais de poursuite; ils ne peuvent dès lors être compris dans la poursuite pendante.

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références

Article: Art. 68 al. 1 LP