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Regeste

Art. 55 Cst., art. 74, 77, 79 et 88 al. 1 PPF; art. 27 ch. 3 al. 2 et ch. 6 CP.
1. Le journurnaliste a-t-il le droit de refuser, dans une affaire pénale fédérale, de révéler la source de son information? (liberté de la presse, secret professionnel, déshonneur grave découlant de la révélation). Consid. 1, 2 et 3.
2. Nature juridique des arrêts que le juge d'instruction inflige pour refus illégitime du témoignage; pouvoir d'examen de la Chambre d'accusation. Consid. 4.

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Article: Art. 55 Cst., art. 27 ch. 3 al. 2 et ch. 6 CP