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Regeste

Art. 8 al. 5 et 6 OCE.
La charge utile d'un véhicule articulé correspond à la différence entre le poids total et le poids à vide de la semi-remorque et du tracteur à sellette diminuée de la charge de la sellette d'appui (consid. 2).

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Article: Art. 8 al. 5 et 6 OCE

 
 
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