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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 49a al. 1 Tarif LP.
Fixation d'une indemnité forfaitaire dans une procédure de faillite complexe; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2); quand y a-t-il enquêtes imporantes (consid. 3)?
 
 
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