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Regeste

Du droit à la rente pour enfant durant l'apprentissage ou les études (art. 22ter al. 1 et art. 25 al. 2 LAVS).
- Effort exigible en tant qu'élément constitutif d'une formation professionnelle systématique (consid. 1-3).
- Caractère de formation d'un cours du soir. Peut-on attendre d'un participant à un cours du soir qu'il exerce simultanément une activité lucrative excluant une rente pour enfant (consid. 4)?

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références

Article: art. 22ter al. 1 et art. 25 al. 2 LAVS

 
 
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