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Regeste

Art. 4 Cst.; poursuite pour effets de change; opposition déclarée recevable, revision.
N'est pas contraire à l'art. 4 Cst. la règle du droit de procédure civile du canton des Grisons selon laquelle il n'est pas possible de demander la revision d'une décision déclarant recevable l'opposition faite dans une poursuite pour effets de change.

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Article: Art. 4 Cst.

 
 
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