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Regeste

Poursuite pour effets de change; examen de l'existence des conditions par l'office des poursuites (art. 177 et 178 al. 1 LP).
Lorsqu'un chèque est joint à la réquisition de poursuite pour effets de change, l'office des poursuites ne peut refuser de notifier le commandement de payer que s'il apparaît clairement et manifestement que le titre produit ne répond pas aux exigences de forme.

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Article: art. 177 et 178 al. 1 LP

 
 
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