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Regeste

Poursuite pour effets de change; recevabilité de l'opposition.
Il n'est pas arbitraire de considérer l'opposition comme irrecevable lorsque la contre-preuve fournie par le créancier laisse subsister un doute sur l'exactitude des documents objets de la preuve principale du débiteur selon l'art. 182 ch. 1 LP.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 182 ch. 1 LP

 
 
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